… de Discipline

La Commission Régionale de Discipline (CRD) est l’organe disciplinaire de première instance au niveau régional, tel que défini à l’article 2 du règlement disciplinaire de la FFE.
Elle se compose d’au moins 5 membres, choisis en raison de leurs compétences d’ordre juridique et déontologique, qui ne peuvent êtres membres d’une commission disciplinaire fédérale.
Elle est saisie en premier ressort par le Bureau Fédéral, lorsque ce dernier décide d’engager des poursuites sans transmettre directement l’affaire à la Commission Fédérale de Discipline, en fonction de la gravité du litige.
Toute décision de la CRD est susceptible d’appel devant la Commission d’Appel fédérale https://es...-cialis-generico/.